Catégorie Loi et pratique

Accord diesel Mercedes: 149,67M€ et des obligations

Mercedes-Benz a accepté un règlement diesel Mercedes de 149,67M€ avec une coalition d’États américains. L’accord vise à clore une enquête sur un logiciel modifiant les émissions lors des tests, prévoit 120M€ versés immédiatement, un volet conditionnel de 29,67M€, et 2.000€ pour certains clients après modification approuvée, ainsi que des obligations de conformité et de reporting.

Stationnement à 5 m des passages piétons: ce qui change

À partir du 1er janvier 2027, tout véhicule motorisé ne pourra plus stationner sur les 5 mètres en amont d’un passage piéton. La mesure, issue de la LOM, vise à améliorer la visibilité et la sécurité. En cas d’infraction, le stationnement sera considéré comme très gênant (R417-11), avec une amende de 135€ (90€ minorée) sans retrait de point. Les espaces libérés pourraient accueillir stationnement vélo ou végétalisation, mais la mise en conformité coûtera aux communes et réduira encore l’offre de stationnement en surface.

Périphérique à 50 km/h: le bilan 2025 se durcit

Le bulletin mensuel de la mairie de Paris sur novembre 2025 montre une hausse de 15% des bouchons par rapport à novembre 2023, une pollution peu en baisse, mais une nette amélioration de la sécurité (-34% d’accidents) et une baisse du bruit la nuit. La vitesse moyenne diminue surtout la nuit, tandis qu’en journée elle reste quasi inchangée.

Airbags contrefaits: l’alerte de la NHTSA

La NHTSA enquête sur des airbags contrefaits chinois, liés à six morts et deux blessés graves entre 2023 et 2025. Importés illégalement, ils auraient équipé environ 10 000 véhicules. La France semble épargnée, mais vigilance et remplacement via des professionnels s’imposent.