Une enquête statutaire annoncée par la Charity Commission
La Charity Commission, l’organisme de régulation des associations caritatives en Angleterre et au pays de Galles, a ouvert une enquête sur la FIA Foundation. Le régulateur indique avoir lancé une enquête statutaire pour protéger les biens de l’organisation, tout en examinant des préoccupations qui lui ont été signalées.
La FIA Foundation gère et soutient un programme international d’activités destiné à promouvoir la sécurité routière, la protection de l’environnement et la mobilité durable. Elle finance aussi des recherches sur la sécurité en sport automobile.
Une mesure de protection immédiate et temporaire
Compte tenu de la nature des préoccupations évoquées, la Charity Commission a émis un ordre de protection temporaire immédiat. Selon le régulateur, cet ordre empêche l’association et ses administrateurs d’effectuer certaines transactions sans l’accord écrit préalable de la Commission.
La Commission précise que l’objectif est de protéger les biens de l’association pendant la conduite des investigations. Elle ajoute que le périmètre de l’enquête pourrait être élargi si d’autres enjeux réglementaires apparaissent.
Gouvernance, devoirs des administrateurs et liens avec la FIA
L’enquête doit examiner dans quelle mesure les administrateurs respectent, ou ont respecté, leurs obligations légales en matière d’administration, de gouvernance et de gestion. Une attention particulière doit être portée à la relation entre la FIA Foundation et l’organisation non caritative Fédération Internationale de l’Automobile (FIA).
Le régulateur veut notamment déterminer si d’éventuels conflits d’intérêts ont été correctement identifiés et gérés, avec une référence spécifique aux subventions accordées par l’association. L’enquête doit aussi évaluer si des biens de l’association ont été, ou sont, exposés à un risque, et prendre des mesures pour les protéger.
La réponse de la FIA Foundation
Un porte-parole de la FIA Foundation a déclaré que la Charity Commission avait contacté l’organisation en soulevant des questions réglementaires. Il a ajouté que la Commission avait informé la Fondation que cet engagement réglementaire ne constituait pas une constatation de faute.
Selon ce porte-parole, les administrateurs se disent confiants quant au bon déroulement des affaires de l’organisation. Ils entendent coopérer pleinement avec la Charity Commission afin d’aboutir à une résolution rapide des préoccupations exprimées.
Publication attendue après la conclusion de l’enquête
La Charity Commission rappelle qu’il s’agit de sa politique habituelle, une fois une enquête conclue, de publier un rapport détaillant les questions examinées, les actions menées et les résultats de la procédure.
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