Un changement d’outil commercial à l’étude
La Commission européenne, organe exécutif de l’Union européenne, a conclu un accord de principe visant à instaurer des prix de vente minimum sur les véhicules électriques à batterie (BEV) chinois vendus dans l’UE. L’objectif affiché est de remplacer le mécanisme actuel, aujourd’hui fondé sur des droits de douane à l’importation.
D’après le texte source, cette orientation intervient après plus d’un an d’enquêtes anti-subventions. La Commission entend ainsi compenser ce qu’elle présente comme des avantages jugés injustes, liés à des subventions publiques chinoises, mais aussi à des atouts en matière de technologie et de coûts de production.
Quels droits de douane « actuellement en vigueur » ? La période de référence précisée
Les droits de douane mentionnés comme « actuellement en place » dans la source renvoient à la situation décrite à la date de référence de cet article, le 15 janvier 2026. À cette date, les tarifs d’importation évoqués s’échelonnent entre 8% et 35% selon les constructeurs.
Dans le même ordre d’idées, l’« accord de principe » cité correspond à l’état des discussions tel qu’il est rapporté dans la source à cette même période de référence. Il n’est pas fait mention d’une adoption définitive ni d’une entrée en vigueur déjà actée.
Des prix planchers négociés par marque et par modèle
La Commission européenne envisagerait de remplacer les droits par un plancher de prix appliqué aux BEV chinois vendus dans l’UE. Ces prix minimum seraient négociés individuellement, au niveau des marques et des modèles.
Dans le cadre de ces échanges, la Commission a indiqué que les exportateurs chinois pourraient soumettre des « offres d’engagement sur les prix ». Elle précise que ces offres devraient être suffisantes pour éliminer les effets dommageables des subventions et produire un effet équivalent à celui des droits de douane.
Des exigences de volumes et d’investissements demandées aux constructeurs
La Commission a également indiqué qu’elle demanderait aux constructeurs automobiles chinois de communiquer leurs volumes annuels d’expéditions prévus, ainsi que leurs projets d’investissements futurs au sein de l’Union européenne.
La source rappelle que les droits de douane ont constitué une source importante de tensions commerciales entre l’UE et la Chine. Des discussions sont en cours afin de trouver une alternative aux tarifs.
Effets attendus : volumes limités, rentabilité et image
Selon la source, l’instauration de prix de vente minimum contribuerait à limiter les volumes de ventes de BEV chinois dans l’UE. Elle pourrait aussi améliorer la rentabilité des constructeurs concernés et, potentiellement, renforcer l’image de leurs marques et de leurs produits.
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