Le règlement diesel Mercedes franchit une nouvelle étape aux États-Unis. Mercedes-Benz a accepté un accord transactionnel de 149,67M€ avec une coalition d’États américains. L’objectif est de clore une enquête au long cours sur une manipulation présumée des tests d’émissions de véhicules diesel.
Au cœur du dossier, des allégations selon lesquelles le constructeur aurait installé un logiciel sur des centaines de milliers de véhicules diesel. Ce dispositif aurait modifié les performances d’émissions lors des tests réglementaires. Les enquêteurs estiment aussi que, sur route, la pollution aurait pu être nettement plus élevée que lors des essais.
Ce que reprochent les États: logiciel et promesses “clean diesel”
L’enquête a été menée par la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, et huit autres procureurs généraux. Elle a démarré en 2020, après la conclusion d’une enquête fédérale liée. Les services impliqués indiquent avoir examiné plus de 350.000 documents et mené de nombreux entretiens.
Selon la coalition, Mercedes aurait commercialisé certains modèles diesel comme écologiques, avec des termes tels que “clean”, “green” ou “ultra-low emissions”. Le constructeur aurait aussi avancé l’idée de “diesels les plus propres au monde” et de conversion de polluants en azote et eau. Les États affirment au contraire que les véhicules concernés auraient émis bien plus que ce qui était permis, et n’auraient pas fonctionné comme représenté ou certifié.
Quels véhicules et quelles périodes sont concernées?
Les États indiquent que Mercedes a vendu plus de 200.000 voitures diesel aux États-Unis intégrant le logiciel incriminé, sur la période 2008-2017. Parmi elles, plus de 19.000 véhicules auraient été immatriculés dans l’État de New York.
À ce stade, le texte disponible ne détaille pas les modèles précis ni les motorisations exactes. Il faut donc rester prudent: on parle d’un périmètre large, défini par la présence du logiciel visé par l’enquête, et non d’une liste exhaustive publiée ici.
Montants, indemnisation et mécanisme de réduction des pénalités
Le montant total du règlement diesel Mercedes s’élève à 149,67M€. Dans le détail, Mercedes doit verser 120M€ immédiatement à la coalition d’États. Sur cette somme, 13,53M€ sont destinés à l’État de New York.
Un complément de 29,67M€ est prévu sous forme d’amendes conditionnelles. Ce montant peut être réduit de 750€ par véhicule affecté si Mercedes, selon les cas, met le véhicule en conformité via une réparation d’émissions autorisée, le retire de la vente, ou le rachète. En clair, le dispositif incite le constructeur à traiter concrètement le parc concerné, plutôt que de s’en tenir à un chèque.
Enfin, l’accord prévoit le versement de 2.000€ aux propriétaires et locataires éligibles dont le véhicule reçoit une modification d’émissions approuvée. Mercedes doit aussi envoyer des notifications aux clients concernés et fournir une extension de garantie sur les émissions pour les véhicules modifiés.
Ce que l’accord change pour Mercedes: interdictions et reporting
Au-delà des montants, l’accord impose des obligations de conduite et de reporting. Mercedes ne peut plus vendre ou louer des modèles diesel contenant le logiciel ciblé. Le constructeur est aussi interdit de revendiquer des performances d’émissions de manière trompeuse.
Point important: il ne pourra qualifier un diesel de “propre” ou “faible pollution” que si l’affirmation est exacte et étayée. Mercedes doit également respecter des obligations déjà ordonnées par une juridiction fédérale, et transmettre régulièrement aux régulateurs des États des rapports indiquant quels véhicules ont été réparés ou retirés du service. Des sanctions supplémentaires peuvent s’appliquer selon le niveau de conformité aux exigences.
Cet accord à 149,67M€ vise à solder une enquête sur des logiciels modifiant les émissions lors des tests. Il combine paiement, incitations à corriger le parc, indemnisation de certains clients et contraintes strictes sur la vente et la communication.
