La Cour d’appel internationale de la FIA (CAI) répond à l’accusation de partialité de Flavio Briatore en défendant la procédure suivie et l’indépendance des juges.
La Cour d’appel internationale de la FIA défend ses juges
Dans son communiqué, la juridiction se concentre sur la composition du panel du dossier ICA-2026-06-07-08-09, sans revenir sur le fond de la décision. Elle assure que la nomination et la participation des juges ont respecté les procédures judiciaires de la FIA ainsi que les pratiques habituelles, inspirées notamment des directives de l’IBA sur les conflits d’intérêts.
Tous les juges sont élus par les assemblées générales de la FIA. Conformément aux statuts de la fédération, certains peuvent être proposés par un groupe réunissant au moins cinq écuries de F1. Ils sont soumis à des obligations d’indépendance et de confidentialité, déclarent chaque année leurs intérêts au responsable de la conformité de la FIA et signent, pour chaque affaire, une déclaration d’indépendance communiquée aux parties.
Aucune objection formulée pendant l’audience
Au début, puis à la fin de l’audience, les parties ont été invitées à signaler tout problème concernant la procédure ou la composition de la Cour. Selon la CAI, aucune objection n’a été soulevée. Aucun reproche n’aurait non plus été formulé sur la manière d’interroger le témoin ou de conduire les débats.
La Cour défend par ailleurs la présence, au sein des panels, de juges issus de milieux culturels et géographiques différents. Cette diversité permet de confronter plusieurs traditions et approches juridiques afin de renforcer l’équité, l’indépendance et la crédibilité de la procédure.
La juridiction admet que la portée juridique d’une décision puisse donner lieu à différentes interprétations, mais maintient sa confiance dans la régularité de la procédure et l’intégrité des juges. Le texte est signé par Laurent Anselmi, Rui Botica Santos, Waltraud Wünsch et Gérard Martin, dirigeants de la CAI, du Tribunal international et du Congrès des juges de la FIA.
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