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Le Canada envisage de remplacer le mandat de ventes de véhicules électriques par des normes et des crédits

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Un changement de cap attendu dans la stratégie automobile nationale

Le Canada s’apprête à revoir ses règles sur les véhicules électriques (VE) dans le cadre d’une stratégie automobile nationale à venir. Le gouvernement fédéral devrait laisser de côté le mandat actuel de ventes de VE et mettre en place un système reposant sur des normes d’efficacité énergétique et des crédits échangeables.

Le dispositif en vigueur prévoit que 60% des véhicules neufs vendus d’ici 2030 soient électriques, puis 100% d’ici 2035. Le Premier ministre Mark Carney a subi des pressions de dirigeants de l’automobile, de plusieurs provinces et des Conservateurs pour renoncer à ces objectifs.

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Jalons 2026 mis en pause et révision sur 60 jours

En septembre 2025, Mark Carney a mis en pause les jalons prévus pour 2026 et lancé une révision sur 60 jours. Des représentants de l’industrie ont indiqué que des consultations étaient en cours sur des changements visant la réglementation canadienne sur les émissions de gaz à effet de serre des voitures particulières et des camionnettes, communément appelée réglementation sur les émissions à l’échappement.

Selon ces éléments, Ottawa aurait choisi de passer par cette réglementation plutôt que de maintenir un mandat de ventes de véhicules électriques. Le calendrier des changements, comme leur impact potentiel sur les réductions d’émissions, reste incertain.

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Normes d’efficacité énergétique et crédits négociables

L’approche envisagée s’appuierait sur des normes d’efficacité énergétique et des crédits négociables. Elle continuerait à permettre l’obtention de crédits liés à la production de VE et prévoirait le report des crédits déjà accumulés dans le cadre du système actuel.

Dans le cadre évoqué, les constructeurs pouvaient obtenir et échanger des crédits en produisant des véhicules électriques. Le régime de remplacement conserverait ce principe, tout en intégrant des dispositions destinées à préserver les crédits déjà engrangés.

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Relance possible des incitations et renforcement de la recharge

Un programme d’incitation à l’achat de véhicules électriques pourrait aussi redémarrer. Le dispositif canadien de rabais pour les véhicules zéro émission, iZEV, a été suspendu en 2024 après l’épuisement des fonds, dans un contexte de forte demande.

Un financement supplémentaire devrait également être annoncé pour étendre le réseau national de recharge. L’ensemble de ces mesures est attendu dans la prochaine stratégie automobile nationale.

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