General Motors accepte un accord à 220 millions de dollars

General Motors a accepté de verser 220 millions de dollars pour régler des accusations concernant la collecte et la vente de données de conducteurs, avec de nouvelles obligations de consentement.

L’accord porte sur les accusations des procureurs généraux de 35 États américains et du District of Columbia. Washington et l’Oregon ont codirigé la procédure, et l’État de Washington recevra 12,3 millions de dollars. Au-delà du volet financier, le règlement encadre la manière dont le constructeur pourra recueillir et partager les informations issues des véhicules.

General Motors devra obtenir un consentement exprès

GM devra obtenir un consentement exprès et affirmatif avant de collecter ou de transmettre des données relatives à l’utilisation et à la localisation des véhicules. L’accord lui impose aussi de limiter sa collecte future et de mettre en place un programme complet de protection de la vie privée.

Des examens internes et externes sont prévus, ainsi qu’une supervision de la conformité. Le personnel du réseau de concessionnaires franchisés devra également être formé. Le règlement impose donc des changements dans la gestion des données des conducteurs, au-delà du versement financier.

Des informations de conduite utilisées pour fixer les primes

L’enquête des États a établi que des millions de conducteurs avaient été inscrits à Smart Driver entre 2016 et 2024. Le programme était présenté comme un outil permettant de suivre et d’améliorer la sécurité de leur conduite.

Les investigations ont révélé un autre usage. GM avait conclu des contrats avec des courtiers en données pour identifier des informations destinées à des produits d’assurance. Ces courtiers les vendaient ensuite à des assureurs, qui s’en servaient pour fixer leurs primes.

Les données transférées comprenaient des informations identifiables sur les trajets : leur nombre, leurs heures de début et de fin, mais aussi les freinages brusques, les accélérations rapides et les excès de vitesse.

L’application OnStar avait par ailleurs indiqué à tort à plus de 370 000 conducteurs qu’ils n’étaient pas inscrits à Smart Driver. Leurs données continuaient pourtant d’être collectées et commercialisées. GM les a ensuite retirés du programme sans les en informer officiellement. Leurs anciens relevés sont restés chez des courtiers en données et des assureurs.