Le Motorgate Renault pourrait être jugé en 2027

Le Motorgate Renault pourrait déboucher sur un procès en 2027, selon Le Parisien, qui évoque une fin d’enquête avant la fin de l’année 2026.

Après plusieurs années d’attente, une échéance se dessine pour les propriétaires concernés par les défaillances du moteur essence 1,2 TCe. Dans ses informations publiées le 25 octobre, Le Parisien indique que l’enquête menée sous l’autorité du parquet de Nanterre pourrait s’achever d’ici à fin 2026. Un renvoi devant le tribunal serait alors envisageable l’année suivante, sans être automatique.

Le dossier porte sur le quatre-cylindres H5FT, commercialisé sur de nombreux modèles Renault, Dacia et Nissan entre 2012 et 2018. Sa surconsommation d’huile peut entraîner une casse moteur. Certaines défaillances sont survenues sur autoroute, avec un risque pour les occupants.

Renault a procédé à des adaptations techniques et proposé des prises en charge au cas par cas. Le constructeur n’a toutefois pas organisé de rappel général pour cette motorisation.

Une mobilisation lancée avant celle du PureTech

Dès 2022, l’avocat Christophe Lèguevaques a engagé une démarche collective visant Renault, avec l’appui de sa plateforme MyLeo. Cette initiative a précédé la mobilisation contre Stellantis concernant le moteur 1,2 PureTech, portée par le même cabinet.

Plus de 3 000 personnes se sont inscrites sur la plateforme dans le cadre du Motorgate. Une plainte a été déposée en juin 2023, notamment pour tromperie aggravée et mise en danger de la vie d’autrui. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire en octobre 2023.

Ce calendrier ne signifie donc ni qu’un procès en 2027 est acquis, ni que les responsabilités sont établies. La clôture de l’enquête reste une étape distincte de la décision d’engager des poursuites.

Un éventuel procès ne garantirait pas une indemnisation

Ces démarches collectives ne sont pas nécessairement des actions de groupe au sens juridique. Réunir des propriétaires autour d’un même dossier ne supprime pas les étapes de la procédure pénale et ne garantit pas une réparation commune.

Pour les automobilistes, les dépenses ont pourtant déjà pu s’accumuler : réparations coûteuses, remplacement du véhicule ou perte de valeur à la revente. À ces conséquences financières immédiates s’oppose le temps long de la procédure.

Même si un procès se tenait en 2027, il faudrait encore établir les éventuelles responsabilités et déterminer les conséquences pour les propriétaires. Des recours pourraient ensuite prolonger la procédure. L’échéance évoquée dessine donc une perspective judiciaire, sans promesse d’indemnisation immédiate.