Aux Pays-Bas, l’amende Uber de 824,99 millions d’euros sanctionne la désactivation entièrement automatisée de comptes de chauffeurs, sans examen humain préalable.
Pourquoi l’amende Uber s’élève à 824,99 millions d’euros
L’Autoriteit Persoonsgegevens, l’autorité néerlandaise de protection des données, estime qu’Uber s’appuyait sur des logiciels pour surveiller le comportement des chauffeurs et les retours des clients. En cas de soupçon de fraude, des comptes pouvaient être suspendus automatiquement, puis définitivement fermés si les notes restaient faibles dans la durée.
Entre 2018 et 2022, aucun examen humain n’aurait précédé la perte d’accès à la plateforme. Pour les chauffeurs concernés, la désactivation interrompait immédiatement la possibilité de générer des revenus via Uber.
Aux yeux de l’autorité, ce fonctionnement contrevenait au Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui encadre les décisions entièrement fondées sur un traitement automatisé lorsqu’elles ont des conséquences importantes. Elle estime également qu’Uber n’informait pas correctement les chauffeurs de l’utilisation de ces mécanismes.
Uber conteste la sanction et fait appel
Uber juge la décision infondée et l’amende disproportionnée. Le groupe souligne que les pratiques visées ont été abandonnées depuis plusieurs années. Il affirme prévoir désormais des examens humains, des garde-fous et une procédure permettant aux chauffeurs de contester une décision qu’ils estiment erronée.
Le dossier trouve son origine dans les plaintes de 171 chauffeurs basés en France, d’abord transmises à la Ligue des droits de l’Homme, puis à la CNIL. Le siège européen d’Uber se trouvant aux Pays-Bas, l’enquête a été confiée à l’autorité néerlandaise dans le cadre du guichet unique prévu par le RGPD, en coordination avec la CNIL.
Les sanctions prévues par le règlement peuvent atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise. Uber a déclaré environ 44,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial en 2025.
Il s’agit de la quatrième sanction infligée à Uber par le régulateur néerlandais, après 600 000 euros en 2018, 10 millions d’euros en 2023 et 290 millions d’euros en 2024. L’entreprise conteste les deux amendes les plus récentes. Les procédures correspondantes n’ont pas encore été tranchées.
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